Traitement de surface SNDCE

Objectif principal

Améliorer le niveau de protection de la santé et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité et l’innovation dans l’Union européenne.

En quoi consiste REACH ?

REACH est un règlement instituant une nouvelle politique européenne en matière de management des substances chimiques. Le projet a été proposé par la Commission européenne le 29 octobre 2003. Dans le cadre du processus de co-décision, il a fait l’objet d’un vote en première lecture par le Parlement européen le 17 novembre 2005 et de l’adoption par le Conseil d’une position commune le 27 juin 2006. Le texte final a été voté en seconde lecture par le Parlement européen le 13 décembre 2006 et adopté à l’unanimité le 18 décembre par le Conseil.

REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007

Ce règlement a pour but principal d’améliorer la connaissance des propriétés intarsèques (dangers) des substances chimiques et des risques liés à leurs usages. Ce projet intégrera dans un même système les nouvelles substances et progressivement - sur 11 ans - les substances existantes.

REACH signifie : EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.

Comment fonctionnera REACH ?

Le système prévoit :


Un pré-enregistrement de l’ensemble des substances produites ou importées à plus d’une tonne par an dans l’UNION Européenne, dans les 12 à 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.

Un enregistrement obligatoire des substances (produites ou importées à plus de 1 t/an), avec la transmission d’un dossier à une Agence européenne basée à Helsinki. Ce dossier comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits

Environ 30 000 substances - telles quelles ou incluses dans des préparations - devraient être soumises à enregistrement.

Les substances existantes seront enregistrées progressivement selon leur tonnage dans un certain délai suivant la date d’entrée en vigueur du texte :

. 3 ans et 1/2 pour les substances > 1000 t/an, les CMR ¹ 1&2 > 1 t/an et les R50­53 ² > 100 t/an . 6 ans pour les substances > 100 t/an . 11 ans pour les substances > 1 t/an


Une évaluation des dossiers par l’Agence avec la collaboration des Autorités compétentes des États Membres.

Une procédure d’autorisation pour les substances dites "extrêmement préoccupantes" (CMR 1&2, PBT, vPvB33...).

L’autorisation est délivrée si le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l’usage de la substance sont valablement maîtrisés, ou dans le cas contraire, que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et qu’aucune substitution n’est envisageable.

Le demandeur doit, dans tous les cas, fournir une analyse des solutions alternatives incluant des informations sur ses activités de R&D.

Dans le cas où le risque est maîtrisé, si une alternative appropriée est identifiée, un plan de substitution proposant un calendrier d’actions doit être fourni.

Certaines substances sont considérées comme ne pouvant être autorisées sur la base de la démonstration du risque maîtrisé.

Le règlement prévoit en outre des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l’utilisation et/ou de la mise sur le marché d’une substance, ou encore son interdiction.

Accroître le sécurité du consommateur et la protection de l’environnement

Depuis 1981, l’industrie chimique mène de nombreux essais destinés à identifier les risques associés à la production et à l’utilisation de substances chimiques. Les fiches de données de sécurité permettent ainsi de renseigner l’utilisateur sur les conditions optimales de manipulation de ces substances.

À titre d’exemple, des données toxicologiques, écotoxicologiques et physico-chimiques concernant 10 500 substances sont aujourd’hui disponibles.

La Commission européenne a par ailleurs réalisé, en tout ou partie, l’évaluation des risques pour 130 substances parmi les 141 considérées comme prioritaires.

À terme, REACH conduira à compléter les données sur les dangers des substances (propriétés intrinsèques) et à mieux maîtriser les risques pour la santé et l’environnement sur la base d’une évaluation des risques tout au long du cycle de vie du produit.

Dans la pratique, les fabricants et importateurs de substances chimiques réaliseront l’acquisition des connaissances sur les substances, par le biais de laboratoires le plus souvent extérieurs à l’industrie, et conduiront une évaluation des risques pour la santé et l’environnement.

L’acquisition de ces connaissances améliorera la protection des salariés, des consommateurs et celle de l’environnement.

REACH, une mise en oeuvre progressive sur 11 ans

¹ CMR : Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction. ² Substances R 50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. ³ PBT : Persistantes, Bioaccumulables, Toxiques ; vPvB : Très persistantes et très bioaccumulables.

Le traitement de surface représente en France aujourd'hui un secteur technique comptant environ 3000 ateliers, parmi lesquelles une majorité de petites et moyennes industries opérant simultanément pour le compte de plusieurs grands donneurs d'ordre du secteur automobile ou aéronatique.

L'adaptation permanente des installations alliant petites unités de traitement pour pièces de micromécanique ou joaillerie aux larges cuves dédiées à l'automobiles ou à l'aéronautique, la flexibilité industrielle, le souci permanent de la qualité et de la maîtrise des impacts environnementaux, ont conduit ce secteur ces derniers années à de lourds investissements pour assurer une compétitivité durable sur un marché en forte concurrence.

Directive RoHS

La directive RoHS (Restriction of the use Of the use of certain Hazardous Subtances in electrical and electronic equipment) : Restriction de l'utilisation de certaines dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est une directive européenne qui vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses.

Substances concernées sont :
- le plomb
- le mercure
- le cadmium
- le chrome hexavalent
- les polybromobiphényles (PBB)
- Les polybromodiphényléthers (PBDE)

Les concentrations maximales de ces substances sont de 0.1% par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0.01%.

Equipements concernés

La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :
- Gros appareils ménagers
- Petites appareils ménagers
- Outils électriques et électroniques
- Jouets, équipements de loisirs et de sport
- Distributeurs automatiques
- Jouet, équipements de loisirs et de sport
- Distributeurs automatiques
Les batteries ne sont pas concernées par la directive.

Il est prévu d'inclure plus tard deux autres catégorie :
- dispositifs médicaux-exception des produits implantés ou infectés.
- Instruments de surveillance et de contrôle

Entrée en vigueur
Depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l'Union Européenne, qu'il soit importé ou fabriqué dans l'Union, devra être conforme à la directive.

Etiquetage
La directive ne prévoit pas de symbole identifiant les appareils conformes à la directives. Depuis le 1er juillet, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes.
Les autorités compétentes de chaque Etat mettront au point les procédures de surveillance et de contrôle.

Cependant, certains fabriquants ont introduit leur propre système d'identification.

Impact sur les fabricants
La réduction du plomb concerne au premier chef les fabricants de matériel électronique. En effet, ceux-ci vont devoir remplacer l'alliage de brasage actuel, qui contient du plomb, par un autre type d'alliage; les alliages les plus répandus utilisent l'étain, l'argent et le cuivre.
Le changement de brasage amène à modifier le matériel (par exemple, la température de fusion des nouveaux alliages est plus élevée que celle de la brasure au plomb) et l'aspect des brasure est différent (plus terne).
La suppression du plomb dans les alliages de brasage oblige à utiliser des alliages plus corrosif, qui fondent à une température plus élevée de 30 à 35°C par rapport à l'étain plomb (183°C) utilisé jusqu'à ce jour. Le choix des matériaux et des composants utilisés est critique.
Il s'agit d'une véritable révolution technologique qui influe fortement sur la qualité et la fiabilité des produits. De ce fait, dans une entreprise, toutes les activités sont concernées : achats, R&D, marketing, qualité, formation etc. Beaucoup d'entreprises sont en retard quant à la mise en application de la directive RoHS. Pour gagner du temps et ne pas se tromper, elles font souvent appel à un formateur ou à un conseil spécialisé.

Autre décret sur un composant constituant les préparations chimiques avec l'utilisation des Nonyphénol qui furent éradiqués.

Déchets Industriels Spéciaux (DIS)

Les traitements de surface consistent à déposer un revêtement sur des objets divers par voie électrolytique ou chimique afin de conférer aux pièces métalliques un aspect et des caractéristiques spécifiques.

Le procédé de traitement de surface comprend shématiquement trois phases principales :

-La préparation (dégraissage chimique et électrolytique, décapage éventuel).
-Le traitement proprement dit (dépot des métaux, conversion chimique, etc.).
-Le rinçage de la pièce.


Les opérations de traitement de surface génèrent trois types de déchets principaux :

-Les déchets liquide : Bains de nettoyage, de décapage, de traitement, de rinçage. Ce sont des solutions acides ou alcalines contenant des métaux (chrome, zinc...) et des cyanures.
-Les boues d'hydroxydes métalliques : elles sont issues du traitement des déchets liquides et contiennent les mêmes métaux que les bains.
-Les résines échangeuses d'ions : elles sont utilisées dans le traitement des eaux de rinçage. Elles peuvent être régénérables, usées ou à usage unique.

VALORISATION

-Les bains de traitement acides, alcalins, chromiques, cyanurés peuvent être régénérés par voie électrolytique.
-Les bains de dégraissage qui utilise encore des solvants (de moins en moins utilisés) peuvent être traités par régénération ou incinération.
-Les résines échangeuses d'ions qui ne sont pas à usage unique, peuvent être régénérées sur place ou traitées dans les centre de traitement physico-chimique.

ELIMINATION

Les bains de décapages, de traitement, de rinçage peuvent être :

- Soit traités en interne dans la station d'épuration spécifique ou des résines échangeuses d'ions,
- Soit dirigées vers des centres spécialisés de traitement physico-chimique (neutralisation, détoxication, précipitation sous forme d'hydroxydes métalliques puis déshydratation des boues).

Les résines échangeuses d'ions à usage unique ou à usage unique ou usées ainsi que les boues d'hydroxydes métalliques doivent être stabilisées et éliminées en centre de stockage de déchets ultimes.

Déchets Industriels Banals (DIB)

Il est indispensable d'avoir et de préserver cette démarche environnementale dans le tri, l'identification et le suivi des déchets (exemple : le papier, le bois, le plastique, la ferraille)

Résistances

Le traitement de surface est un mélange de chimie, de mécanique, de physique, d'automatisme pour la partie technique savoir faire. A cela s'ajoute le management, la coordination et une bonne communication interne (cohésion des services) et externe (écoute client).

Surfaces et Volumes

Dans le but de maitriser l'épaisseur de revêtement sur la pièce au plus juste, la notion de calcul de surface est donc indispensable. Après avoir visualisé le cahier des charges, on établit la gamme qui correspond au traitement demandé, le lancement peut se faire dans les conditions optimales, afin de satisfaire le besoin client.

Calculette molaire

Tableau périodique des éléments chimiques